Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041780937
Texte parentLEGITEXT000041780935
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 mai 2007 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce décret sont pour l'emploi relevant du ministère des affaires étrangères :
Adjoint au sous-directeur des opérations immobilières. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2007 : art. 1
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