1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 février 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 avril 2020.
TexteArrêté du 14 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041780939
Texte parentLEGITEXT000041780935
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