1. Le nombre total d'emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe, prévu au titre Ier et au titre II du décret du 30 mai 2005 susvisé, est fixé à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Arrêté du 12 février 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 avril 2020.
TexteArrêté du 12 février 2020
IdentifiantLEGIARTI000041781008
Texte parentLEGITEXT000041781006
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