Arrêté du 12 février 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 avril 2020.

TexteArrêté du 12 février 2020

IdentifiantLEGIARTI000041781010

Texte parentLEGITEXT000041781006

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2020 (version du 4 avril 2020)Légifrance →

1. Le nombre d'agents détachés dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe sera au maximum égal à 1 pour les services placés sous l'autorité du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

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