Arrêté du 4 avril 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 avril 2020.

TexteArrêté du 4 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041782896

Texte parentLEGITEXT000041782887

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 avril 2020 (version du 6 avril 2020)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à Wallis-et-Futuna.

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