Décret n°2020-398 du 3 avril 2020 · Article

Article 2

Article annulé, en vigueur du 5 juin 2022 au 7 juin 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-398 du 3 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000045869126

Texte parentLEGITEXT000041782972

Référencearticle 2 du décret n°2020-398 du 3 avril 2020 (version du 5 juin 2022)Légifrance →

1. Le présent décret est applicable aux candidats à compter du 1er janvier 2023 pour toutes les spécialités du brevet de technicien supérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.