1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-398 du 3 avril 2020 · Article
Article 3
Article annulé, en vigueur du 6 avril 2020 au 7 juin 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2020-398 du 3 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041782979
Texte parentLEGITEXT000041782972
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