1. Pour les agréments de pompier d'aérodrome et de chef de manœuvre valides à la date du 16 mars 2020, et sauf dans les cas d'inaptitudes médicales à l'exercice des fonctions de pompier d'aérodrome ou de chef de manœuvre prononcées par un médecin agréé conformément aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé, les conditions de maintien de validité de ces agréments définies à l'article 12 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé ne sont plus requises jusqu'au 15 novembre 2020.
Arrêté du 2 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 avril 2020.
TexteArrêté du 2 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041783397
Texte parentLEGITEXT000041783392
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