Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-402 du 4 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041784516
Texte parentLEGITEXT000041784511
Référencearticle 1 du décret n°2020-402 du 4 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2002-1375 du 21 novembre 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité au président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2002-1375 du 21 novembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
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