Arrêté du 1er avril 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041784662

Texte parentLEGITEXT000041784638

Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 décembre 1998 modifié relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13
Divisions : Annexes ; Notice. ; Art. Annexe I ; Dossier administratif. ; Art. Annexe II ; Dossier technique. ; Art. Annexe III

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