Arrêté du 6 juin 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juin 2016.

TexteArrêté du 6 juin 2016

IdentifiantLEGIARTI000041784702

Texte parentLEGITEXT000041784691

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juin 2016 (version du 18 juin 2016)Légifrance →

1. Les dépenses listées dans le présent arrêté sont celles dont le paiement intervient avant l'exécution du service. Ces dépenses sont effectuées par les agents comptables des organismes publics nationaux soumis au titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.

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