Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 avril 2020 (version du 24 mai 2020)Légifrance →
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 24 mai 2020, ce texte figurait à l'article 5 (Arrêté du 19 mai 2020, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).
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