Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-406 du 7 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041790249
Texte parentLEGITEXT000041790242
Référencearticle 1 du décret n°2020-406 du 7 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 17 décembre 2007 susvisé, les mots : « aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, » sont supprimés et après les mots : « directeurs des services pénitentiaires, », sont insérés les mots : « aux chefs des services pénitentiaires, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 : art. 1
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