Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-406 du 7 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041790257
Texte parentLEGITEXT000041790242
Référencearticle 5 du décret n°2020-406 du 7 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé duchapitre III est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Chapitre III.-Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1776 du 17 décembre 2007 Divisions : Chapitre III : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant des fonctions de secrétaire général en direction interrégionale des services pénitentiaires
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