Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041790315
Texte parentLEGITEXT000041790282
Référencearticle 10 du décret n°2020-408 du 8 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les pharmaciens inspecteurs stagiaires précédemment fonctionnaires ou contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou d'une organisation internationale intergouvernementale ainsi que les pharmaciens des armées régis par les dispositions du décret du 12 septembre 2008 mentionné plus haut bénéficient des dispositions de l'article 12. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 9
Aller plus loin
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