Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « défini par les lois du 23 décembre 1982 et du 30 juillet 1987 susvisées » sont remplacés par les mots : « prévu aux articles L. 633-1 et suivants du code de l'éducation » ;
3. 2° Au 5°, les mots : « à l'article L. 541 du code de santé publique » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 4222-7 du code de santé publique » ;
4. 3° Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « Les pharmaciens qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires du doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, le cas échéant, selon les modalités prévues ci-dessus. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 11