Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixée comme suit : «
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Pharmacien général de santé publique
6. Echelon spécial
7. -
8. 3e échelon
9. -
10. 2e échelon
11. 3 ans
12. 1er échelon
13. 3 ans
14. Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
15. 7e échelon
16. -
17. 6e échelon
18. 3 ans
19. 5e échelon
20. 2 ans
21. 4e échelon
22. 2 ans
23. 3e échelon
24. 2 ans
25. 2e échelon
26. 2 ans
27. 1er échelon
28. 2 ans
29. Pharmacien inspecteur de santé publique
30. 9e échelon
31. -
32. 8e échelon
33. 2 ans 6 mois
34. 7e échelon
35. 2 ans 6 mois
36. 6e échelon
37. 2 ans 6 mois
38. 5e échelon
39. 2 ans
40. 4e échelon
41. 2 ans
42. 3e échelon
43. 2 ans
44. 2e échelon
45. 1 an
46. 1er échelon
47. 1 an
48. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 13