Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041790327
Texte parentLEGITEXT000041790282
Référencearticle 16 du décret n°2020-408 du 8 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 17, les mots : « du décret du 14 juin 1985 susvisé, et notamment au 3° de l'article 4 dudit décret » sont remplacés par les mots : « du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 17
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