Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041790333
Texte parentLEGITEXT000041790282
Référencearticle 19 du décret n°2020-408 du 8 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 18, 28 et 31 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 18, art. 28, art. 31

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041790333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.