Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixée comme suit : «
3. GRADES ET ÉCHELONS
4. DURÉE
5. Pharmacien général de santé publique
6. 3e échelon
7. -
8. 2e échelon
9. 3 ans
10. 1er échelon
11. 3 ans
12. Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
13. 7e échelon
14. -
15. 6e échelon
16. 3 ans
17. 5e échelon
18. 2 ans
19. 4e échelon
20. 2 ans
21. 3e échelon
22. 2 ans
23. 2e échelon
24. 2 ans
25. 1er échelon
26. 2 ans
27. Pharmacien inspecteur de santé publique
28. 9e échelon
29. -
30. 8e échelon
31. 2 ans 6 mois
32. 7e échelon
33. 2 ans 6 mois
34. 6e échelon
35. 2 ans 6 mois
36. 5e échelon
37. 2 ans
38. 4e échelon
39. 2 ans
40. 3e échelon
41. 2 ans
42. 2e échelon
43. 1 an
44. 1er échelon
45. 1 an
46. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 13