Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 · Article

Article 22

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000041790339
Texte parentLEGITEXT000041790282
Référencearticle 22 du décret n°2020-408 du 8 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2007-1838 du 24 décembre 2007 relatif à l'emploi de pharmacien inspecteur régional ou interrégional est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2007-1838 du 24 décembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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