Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 14 et au troisième alinéa de l'article 19, le mot : « moyenne » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 14, art. 19
Décret n°2020-408 du 8 avril 2020 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000041790301
Texte parentLEGITEXT000041790282
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