Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041790307
Texte parentLEGITEXT000041790282
Référencearticle 6 du décret n°2020-408 du 8 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique comprend trois grades :
« 1° Le grade de pharmacien général de santé publique comportant trois échelons et un échelon spécial ;
« 2° Le grade de pharmacien inspecteur en chef de santé publique comportant sept échelons ;
« 3° Le grade de pharmacien inspecteur de santé publique comportant neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 4
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