Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-408 du 8 avril 2020
RattachementChapitre II : Dispositions applicables en 2020
IdentifiantLEGIARTI000041790313
Texte parentLEGITEXT000041790282
Référencearticle 9 du décret n°2020-408 du 8 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8, les mots : « sous la responsabilité de l'Ecole nationale de la santé publique » sont remplacés par les mots : « en alternance dans les services, les établissements publics administratifs de l'Etat, les autorités administratives indépendantes, les organisations internationales et à l'Ecole des hautes études en santé publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 : art. 8
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