Décret n°2020-409 du 8 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2025.

TexteDécret n°2020-409 du 8 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000051991077
Texte parentLEGITEXT000041790358
Référencearticle 1 du décret n°2020-409 du 8 avril 2020 (version du 1er août 2025)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique régi par le décret du 30 décembre 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EchelonsIndice brut
Pharmacien général de santé publique
4e échelonHED
3e échelonHEC
2e échelonHEB
1er échelonHEA
Pharmacien inspecteur en chef de santé publique
7ème échelonHEB
6ème échelonHEA
5ème échelon1027
4ème échelon977
3ème échelon912
2ème échelon842
1er échelon762
Pharmacien inspecteur de santé publique
9ème échelon977
8ème échelon912
7ème échelon862
6ème échelon813
5ème échelon762
4ème échelon713
3ème échelon665
2ème échelon600
1er échelon542
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-698 du 25 juillet 2025, les dispositions du décret précité entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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