Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 12 juin 2021)Légifrance →
1. Les dispositions de l'article 8 bis entrent en vigueur selon les modalités suivantes, sous la responsabilité de l'agence régionale de santé :
2. I.-La rentrée fixée au 1° de l'article 8 bis est applicable :
3. 1° A compter de septembre 2021 dans au moins 60 % des instituts de formation de chaque région ;
4. 2° A compter de septembre 2022 dans l'ensemble des instituts de formation.
5. II.-La rentrée fixée au 2° de l'article 8 bis est applicable au plus tard entre le 2 janvier et le 31 mars 2023 dans tous les instituts de formation.
6. Par dérogation au 1° de l'article 8 bis, les instituts de formation nouvellement autorisés par le président du conseil régional à délivrer la formation en 2021 peuvent effectuer la première rentrée en octobre 2021 au lieu de la première semaine du mois de septembre 2021.
Nota : Conformément à l'article 24 de l'arrêté du 10 juin 2021 (NOR : SSAH2110960A), ces dispositions sont d'application immédiate.
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