Arrêté du 7 avril 2020 · Article

Article 2 bis

Article en vigueur depuis le 15 avril 2021.

TexteArrêté du 7 avril 2020

RattachementTITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000043367601

Texte parentLEGITEXT000041790678

Référencearticle 2 bis de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 15 avril 2021)Légifrance →

1. Aucun frais afférent à la sélection n'est facturé aux candidats mentionnés au I de l'article 1er.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.