Arrêté du 7 avril 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.

TexteArrêté du 7 avril 2020

RattachementTITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000041790691

Texte parentLEGITEXT000041790678

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 10 avril 2020)Légifrance →

1. Sont admis dans l'une ou l'autre des formations visées au premier alinéa de l'article 1er et dans la limite de la capacité d'accueil autorisée en application de l'article 5 les candidats possédant les connaissances et aptitudes requises suffisantes pour suivre la formation, conformément aux attendus nationaux définis en annexe du présent arrêté.

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