1. La directrice générale de la cohésion sociale et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2020 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteArrêté du 10 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041791475
Texte parentLEGITEXT000041791446
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