1. Par dérogation aux dispositions régissant les durées maximales d'occupation des emplois mentionnés par le décret du 31 décembre 2019 susvisé, les agents publics nommés dans ces emplois peuvent y être maintenus, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, si la durée maximale d'occupation de leur emploi arrive à son terme entre l'entrée en vigueur du présent décret et le 30 juin 2020. Le cas échéant, leur détachement dans cet emploi est alors prolongé de la même durée que celle de leur maintien dans l'emploi.
Décret n°2020-415 du 9 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 avril 2020.
TexteDécret n°2020-415 du 9 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041793038
Texte parentLEGITEXT000041793030
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.