1. Le cahier des charges de l'appel à projets « Projets de recherche et développement structurants pour la compétitivité - covid-19 », relatif à l'action « Renforcement des pôles de compétitivité » et volet « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Arrêté du 25 mars 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.
TexteArrêté du 25 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041794970
Texte parentLEGITEXT000041794965
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