Arrêté du 30 mars 2020 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2020.

TexteArrêté du 30 mars 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041794988
Texte parentLEGITEXT000041794977
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2020 (version du 1er avril 2020)Légifrance →

1. ANNEXE 1

2. DÉFINITION DES NIVEAUX DES TARIFS ET PRIMES DE RÉFÉRENCE EN FONCTION DES COEFFICIENTS P ET Q DÉFINIS DANS L'ARRÊTÉ DU 9 MAI 2017 SUSVISÉ


Vente en totalité

Puissance (P+Q)

Tarifs d'achat

Tarif Ta

P + Q ≤ 3 kWc

185,3 €/MWh

3 kWc < P + Q ≤ 9 kWc

157,5 €/MWh

P + Q > 9 kWc

0,0 €/MWh

Tarif Tb

9 kWc < P + Q ≤ 36 kWc

120,7 €/MWh

36 kWc < P + Q ≤ 100 kWc

105,1 €/MWh

P + Q > 100 kWc

0,0 €/MWh

Vente au surplus

Puissance (P+Q)

Primes à l'investissement

Prime Pa

P + Q ≤ 3 kWc

390 €/kWc

3 kWc < P + Q ≤ 9 kWc

290 €/kWc

P + Q > 9 kWc

0 €/kWc

Prime Pb

9 kWc < P + Q ≤ 36 kWc

180 €/kWc

36 kWc < P + Q ≤ 100 kWc

90 €/kWc

P + Q > 100 kWc

0 €/kWc

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