Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2020 (version du 12 avril 2020)Légifrance →
1. En raison de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Volaille de Bresse sont modifiées temporairement comme suit :
2. Au chapitre 5. DESCRIPTION DE LA MÉTHODE D'OBTENTION DU PRODUIT , paragraphe 5.5. Surgélation des poulets :
3. La disposition :
4. La date limite d'utilisation optimale (DLUO) maximale après surgélation est fixée à douze mois.
5. est complétée par :
6. Du 27 mars 2020 au 31 août 2020, pour tout poulet abattu pendant cette période, la date de durabilité minimale (DDM) maximale après surgélation est fixée à dix-huit mois.
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