1. La délibération n° B28/2020 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 9 avril 2020 portant modification des délibérations nos B78/2019, B79/2019, B1/2020, B2/2020 et B4/2020 afin de tenir compte des obligations législatives relatives à la gestion de la crise issue du covid-19 applicables aux licences autorisant l'exercice de la pêche du bar dans les zones Nord et golfe de Gascogne est approuvée. Elle est annexée au présent arrêté.
Arrêté du 9 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 avril 2020.
TexteArrêté du 9 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795242
Texte parentLEGITEXT000041795233
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