Arrêté du 9 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2020.

TexteArrêté du 9 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795283
Texte parentLEGITEXT000041795277
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2020 (version du 13 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'AOP Sainte-Maure de Touraine sont modifiées temporairement comme suit :

2. - Au chapitre Aire géographique :

3. La disposition suivante est ajoutée :

4. Du 17 mars 2020 au 31 mars 2021, la mise sous atmosphère modifiée des fromages et le stockage de ces fromages peuvent avoir lieu en dehors de l'aire géographique.

5. - Au chapitre Méthode d'obtention :

6. La disposition suivante est ajoutée :

7. Du 17 mars 2020 au 31 mars 2021 la conservation sous atmosphère modifiée des fromages est autorisée. Pour les affineurs, la période de conservation des fromages frais sous atmosphère modifiée n'est pas prise en compte dans la durée minimum d'affinage.

8. - Au chapitre Etiquetage :

9. La disposition suivante :

10. Un dispositif d'identification est apposé sur la paille

11. est supprimée du 17 mars 2020 au 30 avril 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041795283, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.