Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 642-4 et D. 641-10-1 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 avril 2020,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000041795313
1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont modifiées temporairement comme suit :
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
3. - Au chapitre 3-2. Comparaison avec le produit courant :
4. La disposition :
| Points de différence | Produit label rouge | Produit courant |
|---|
| Poids à l'abattage | Compris entre 85 et 170 kg | Aucun objectif |
5. ;
6. est remplacée par :
| Points de différence | Produit label rouge | Produit courant |
|---|
| Poids à l'abattage | Compris entre 85 et 180 kg | Aucun objectif |
7. .
8. - Au chapitre 5-12. Sélection des carcasses :
9. La disposition :
| N° | Point à contrôler | Valeur-cible |
|---|
| S18 | Poids maximum des carcasses | 170 kg |
10. ;
11. est remplacée par :
| N° | Point à contrôler | Valeur-cible |
|---|
| S18 | Poids maximum des carcasses | 180 kg |
12. .
Article 2 LEGIARTI000041795314
1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » sont modifiées temporairement comme suit :
2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
3. - Au chapitre « 3-2. Comparaison avec le produit courant » :
4. La disposition :
5. «
Points de différence |
Produit label rouge |
Produit courant |
|---|
Poids des carcasses |
Compris entre 100 et 200 kg |
Aucun objectif en termes de poids des carcasses |
6. » ;
7. est remplacée par :
Points de différence |
Produit label rouge |
Produit courant |
|---|
Poids des carcasses |
Compris entre 100 et 210 kg |
Aucun objectif en termes de poids des carcasses |
8. ».
9. - Au chapitre « 5-12. Sélection des carcasses » :
10. La disposition :
11. «
N° |
Point à contrôler |
Valeur-cible |
|---|
S18 |
Poids maximum des carcasses |
Entre 100 et 200 kg |
12. » ;
13. est remplacée par :
14. «
N° |
Point à contrôler |
Valeur-cible |
|---|
S18 |
Poids maximum des carcasses |
Entre 100 et 210 kg |
15. ».
Article 3 LEGIARTI000041795315
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 avril 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice Compétitivité, M. Testut-Neves Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires, A. Biolley-Coornaert
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)