Arrêté du 9 avril 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 avril 2020.

TexteArrêté du 9 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795314
Texte parentLEGITEXT000041795309
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2020 (version du 13 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » sont modifiées temporairement comme suit :

2. A compter du 17 mars 2020 et jusqu'à 4 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :

3. - Au chapitre « 3-2. Comparaison avec le produit courant » :

4. La disposition :

5. «


Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Poids des carcasses

Compris entre 100 et 200 kg

Aucun objectif en termes de poids des carcasses

6. » ;

7. est remplacée par :


Points de différence

Produit label rouge

Produit courant

Poids des carcasses

Compris entre 100 et 210 kg

Aucun objectif en termes de poids des carcasses

8. ».

9. - Au chapitre « 5-12. Sélection des carcasses » :

10. La disposition :

11. «


N°

Point à contrôler

Valeur-cible

S18

Poids maximum des carcasses

Entre 100 et 200 kg

12. » ;

13. est remplacée par :

14. «


N°

Point à contrôler

Valeur-cible

S18

Poids maximum des carcasses

Entre 100 et 210 kg

15. ».

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041795314, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.