1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Bulot de la baie de Granville sont modifiées temporairement comme suit :
2. A compter du 31 mars 2020 et jusqu'à 6 mois après la levée des mesures générales prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :
3. - Au chapitre 5. Description de la méthode d'obtention - partie 5.5. Première vente et agréage après débarque :
4. La disposition :
5. Afin de garantir un produit frais et vivant pour le consommateur, le délai de première vente à un intermédiaire de la filière (mareyeur ou cuiseur) est de 16 heures maximum après la débarque.
6. est remplacée par :
7. Le délai de première vente à un intermédiaire de la filière (mareyeur ou cuiseur) est de 24 heures maximum après la débarque.