Arrêté du 9 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2020.

TexteArrêté du 9 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795405
Texte parentLEGITEXT000041795401
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 avril 2020 (version du 13 avril 2020)Légifrance →

1. En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence sont modifiées temporairement comme suit :

2. Pour les lots de thym en branche séchée et en feuille séchée issus de la récolte 2019 et commercialisés à compter du 2 avril 2020 :

3. Au chapitre 2. DESCRIPTION DU PRODUIT - partie 2.3. Principales caractéristiques physico-chimiques :

4. Les dispositions :

CRITERESNORMES PAR MODE DE PRESENTATION
Thym branche fraîcheThym branche séchéeThym feuille séchéeThym feuille surgelée
DDMDDM= 16 jours à compter
du jour de récolte.
DDM = 3 ans après date de récolteDDM = 3 ans après date
de récolte
DDM= 4 ans après date
de récolte

5. sont remplacées par :

CRITERESNORMES PAR MODE DE PRESENTATION
Thym branche fraîcheThym branche séchéeThym feuille séchéeThym feuille surgelée
DDMDDM= 16 jours à compter du jour
de récolte.
DDM = 45 mois après date
de récolte
DDM = 45 mois après date
de récolte
DDM= 4 ans après date
de récolte

6. .

7. Au chapitre 9. EXIGENCES NATIONALES :

8. Les dispositions :

Principaux points à contrôlerValeur de référenceMéthode d'évaluation
DDMBranches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 3 ans
Feuilles séchées ≤ 3 ans
Feuilles surgelées ≤ 4ans
Contrôle documentaire
Contrôle visuel

9. sont remplacées par :

Principaux points à contrôlerValeur de référenceMéthode d'évaluation
DDMBranches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 45 mois
Feuilles séchées ≤ 45 mois
Feuilles surgelées ≤ 4ans
Contrôle documentaire
Contrôle visuel

10. .

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041795405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.