1. Sans préjudice d'autres dispositions nationales prévues pour les aéronefs mentionnés au présent article, les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs mentionnés aux a, b et d de l'annexe 1 au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, à l'exception de celles relatives à l'instruction au vol prévues au c du FCL.725.A.
Arrêté du 7 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 avril 2020.
TexteArrêté du 7 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795585
Texte parentLEGITEXT000041795577
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