Arrêté du 7 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 avril 2020.

TexteArrêté du 7 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041795585
Texte parentLEGITEXT000041795577
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 avril 2020 (version du 12 avril 2020)Légifrance →

1. Sans préjudice d'autres dispositions nationales prévues pour les aéronefs mentionnés au présent article, les personnels prenant part à l'exploitation des aéronefs mentionnés aux a, b et d de l'annexe 1 au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 susvisé satisfont aux exigences du règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 susvisé, à l'exception de celles relatives à l'instruction au vol prévues au c du FCL.725.A.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041795585, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.