Texte publié au Journal officiel
1. Le 7.4 du chapitre VII de l'annexe du même arrêté est complété par les dispositions suivantes :
2. « 7.4.4. Conversion des qualifications d'instructeur IBL en certificat d'instructeur FI(B) Partie BFCL
3. Les conditions dans lesquelles les personnels navigants titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote de ballon libre peuvent obtenir un certificat d'instructeur de vol FI(B) Part BFCL conforme aux dispositions de l'annexe III du règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil sont fixées à l'appendice 4 de l'annexe au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 1981 : art. null