Article en vigueur depuis le 14 avril 2020.
1. I. - A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
3. Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 12-3
4. II. - Le I est applicable aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les articles qu'il modifie.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
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