Arrêté du 10 avril 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041798774
Texte parentLEGITEXT000041798770
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18-0 bis D de l'annexe IV au code général des impôts est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
    Divisions : Art. 18-0 bis D

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041798774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.