Décret n°2020-424 du 14 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 avril 2020.

TexteDécret n°2020-424 du 14 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041799056

Texte parentLEGITEXT000041799054

Référencearticle 1 du décret n°2020-424 du 14 avril 2020 (version du 15 avril 2020)Légifrance →

1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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