Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Au IV :
3. a) Au A :
4. -l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 » ;
5. -après l'année : « 2020 », sont inséré les mots : « ou au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article » ;
6. b) Au premier alinéa du B, les mots : « 31 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2019 » et après les mots : « 1er octobre 2020 », sont insérés les mots : « ou au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article » ;
7. 2° Au premier alinéa du V :
8. a) Les mots : « 31 janvier 2019 » sont remplacés par les mots : « 30 juin 2019 » ;
9. b) Après les mots : « 1er octobre 2020 », sont insérés les mots : « ou au plus tard trois mois après la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article ».
10. II.-Le C du VIII de l'article 70 de la loi du 24 juillet 2019 susvisée est ainsi modifié :
11. 1° L'année : « 2020 » est remplacée par l'année : « 2021 » ;
12. 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée :
13. « Toutefois, les dispositions du dernier alinéa du I de l'article L. 4111-2 et de l'article L. 4221-12 issues de la rédaction du présent article sont applicables pour les lauréats des épreuves de vérification des connaissances de 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 : art. 83
- LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 : art. 70