Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, jusqu'au 31 août 2020 » sont supprimés ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
4. « Un décret peut aménager les modalités de calcul de l'indemnité mentionnée au premier alinéa ainsi que les délais et modalités selon lesquels elle est versée aux salariés mentionnés aux 1° et 2°.
5. « Les dispositions du présent article sont applicables aux arrêts de travail en cours au 12 mars 2020 ainsi qu'à ceux ayant commencé postérieurement à cette date, quelle que soit la date du premier jour de ces arrêts de travail, pour les indemnités complémentaires perçues par les salariés mentionnés aux 1° et 2° à compter de cette date. Elles cessent d'être applicables à une date, fixée par décret, qui ne pourra excéder le 31 décembre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020 : art. 1