Décret n°2020-429 du 14 avril 2020 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-429 du 14 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041801966
Texte parentLEGITEXT000041801952
Référencearticle 7 du décret n°2020-429 du 14 avril 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 97-1040 du 13 novembre 1997 créant le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°97-1040 du 13 novembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 10, art. 13, art. 15

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041801966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.