Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-431 du 14 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041804836
Texte parentLEGITEXT000041804829
Référencearticle 1 du décret n°2020-431 du 14 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, » ;
3. 2° A l'article 1er, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ainsi que des gares, y compris d'interconnexion, » ;
4. 3° A l'article 3, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ainsi que des gares, y compris d'interconnexion » ;
5. 4° A l'article 4, après le mot : « installations », sont insérés les mots : « ni aux gares, y compris d'interconnexion, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-87 du 8 février 2019 : art. 1, art. 3, art. 4
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