Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le III de l'article 3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. » ;
3. 2° L'article 5-1 est complété par les mots : « ou de toute personne arrivée sur ce territoire » ;
4. 3° Le VI de l'article 8 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat est habilité à prendre des mesures d'interdiction proportionnées à l'importance du risque de contamination en fonctions des circonstances locales, après avis de l'autorité compétente en matière sanitaire, notamment en les limitant à certaines parties du territoire. » ;
5. 4° Le VI de l'article 11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'application du présent article à Wallis-et-Futuna, la référence aux montants exprimés en euros est remplacée par la référence aux montants équivalents en francs CFP sur la base de la parité mentionnée à l'article D. 712-1 du code monétaire et financier. » ;
6. 5° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « Art. 14. - I. - Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française :
8. « a) Les mots : “le représentant de l'Etat dans le département” sont remplacés par les mots : “le haut-commissaire de la République” ;
9. « b) La référence aux catégories d'établissements recevant du public est remplacée par la référence aux catégories équivalentes d'établissements selon la réglementation applicable localement.
10. « II. - Pour l'application du présent décret à Wallis-et-Futuna, les mots : “le représentant de l'Etat dans le département” sont remplacés par les mots : “l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 : art. 3, art. 5-1, art. 8, art. 11, art. 14