Décret n°2020-433 du 16 avril 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 avril 2020.

TexteDécret n°2020-433 du 16 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041804881

Texte parentLEGITEXT000041804874

Référencearticle 1 du décret n°2020-433 du 16 avril 2020 (version du 17 avril 2020)Légifrance →

1. Le décret du 30 mars 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.

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